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Conditions générales d’utilisation

  • CGU du Site Web

Article 1 : Informations légales

Le site internet www.hellocway.com (ci-après le « site ») est édité par C-way®, Société Anonyme Simplifié au capital de 7320 euros, dont le siège social est situé au 36bis rue ernest renan à Issy les Moulineaux, France, immatriculée au RCS de Nanterre sous le n° 793 147 950.

Le représentant légal et directeur de publication est Jeanne Chaumais.

Le site est hébergé par la société ovh dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann-59100 Roubaix – France.

Numéro de TVA intracommunautaire : FR 09793147950.

Article 2 : Acceptation des conditions d’utilisation

L’utilisation du Site www.hellocway.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites (ci-après désignées les « CGU ») qui définissent les règles d’utilisation du Site. La simple utilisation du Site suppose l’acceptation pleine et entière des CGU.

Les CGU sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs des Supports Numériques sont donc invités à les consulter de manière régulière.

C-way® fait ses meilleurs efforts afin de rendre le Site disponible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par C-way®.

L’accès au Site et à ses services sont fournis sur la base d’un service « en l’état » et accessible en fonction de leur disponibilité.

Le Client conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l’accès à Internet et de l’utilisation du Site. Le Client s’engage à utiliser le Site Internet en respectant l’ensemble des réglementations applicables. En particulier, le Client s’interdit de nuire ou de porter atteinte de quelque façon que ce soit au fonctionnement du Site Internet, des serveurs et réseaux de C-way®.

Le Site est mis à jour régulièrement. De la même façon, les CGU peuvent être modifiées à tout moment : l’utilisateur est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Article 3 : Droits de Propriété intellectuelle

Ce site internet et son contenu sont protégés par le droit d’auteur. Aucune licence ni autre droit que celui de visiter le site n’est conféré à quiconque au regard des droits de propriété intellectuelle.

La marque C-way®, ainsi que les autres marques (memoo) ou logos figurant sur le site sont des marques déposées. Les produits C-way® sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et industrielle, comprenant les marques, droits d’auteurs, modèles et brevets. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos effectués à partir des éléments du site C-way® sans l’autorisation expresse de C-way® est donc prohibée au sens du Code de la propriété intellectuelle.

Tous les logiciels, textes, vidéos, illustrations graphiques et sonores, images animées ou non, son savoir-faire et tous les autres éléments composant le site C-way® sont réservés et protégés par le droit de la propriété intellectuelle. La reproduction et l’utilisation des informations (textes, images, logo et photos) publiées par C-way® sur le site hellocway.com sont autorisées uniquement à des fins d’informations pour un usage personnel et privé. Toute utilisation illicite de tout ou partie du Site pourra donner lieu à des poursuites judiciaires.

Les autres marques et logos sont et demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.

Tous les copyrights doivent figurer sur toutes les reproductions.

Article 4 : Limitations de responsabilité

C-way® fera ses meilleurs efforts pour assurer l’exactitude de l’ensemble des informations mises à la disposition des utilisateurs sur le site hellocway.com mais celles-ci peuvent contenir des inexactitudes techniques ou des erreurs typographiques ou encore être incomplètes. Ces informations peuvent être corrigées et modifiées par C-way® à tout moment et sans préavis.

C-way® peut à tout moment et sans préavis apporter des améliorations ou des modifications aux produits et services proposés sur le Site et/ou cesser la fabrication ou la commercialisation de ceux-ci, notamment le produit memoo.

C-way® ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au Site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications normales, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

C-way® ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects consécutifs à l’utilisation du Site.

Des liens vers d’autres sites Internet appartenant à ou exploités par des tiers peuvent renvoyés vers d’autres sites. C-way® dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

La navigation sur le Site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur, et/ou le smartphone de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation sur un site web et une application mobile. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Afin de rendre plus facile et rapide l’accès des utilisateurs au Site, C-way® recommande à ceux-ci d’accepter les cookies.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.

Article 5 : Protection des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par les dispositions de la loi n°78-87 Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, de la loi n°2004-801 du 6 août 2004, de l’article L. 226-13 du Code pénal, de la directive européenne 95/46/CE relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données du 24 octobre 1995 et de la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.

Vous êtes informé(e) que les informations que vous communiquez, à l’occasion de l’utilisation du Site, notamment du fait des formulaires d’inscriptions, permettent de répondre à vos demandes et sont uniquement destinées à C-way® SAS et à ses partenaires à des fins de gestion administrative et commerciale : livraison des commandes, inscription à la newsletter, traitement du suivi après-vente. Ces données sont conservées pendant toute la durée de l’utilisation du Site, puis pendant une durée de deux ans.

En application de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’interrogation, d’accès, de rectification et d’opposition pour motifs légitimes relativement à l’ensemble des données vous concernant, qui s’exerce par courrier postal, accompagné d’une copie de votre titre d’identité, à l’adresse suivante : C-way®, 55 rue La boétie 75008 Paris, France.

Article 6 : Loi applicable

Tout litige en relation avec l’utilisation du Site sera soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

  • CGU des applications mobiles

Les mentions légales de l’application memoo by C-way® (ci-après « l’Application ») sont accessibles au moment de l’inscription.

La mention « C-way® – Tous droits réservés » apparaît dans l’Application

Conditions d’utilisation

Les présentes conditions d’utilisation déterminent les règles d’accès à l’Application. Cette dernière est destinée à toute personne physique détentrice d’un iPhone® ou d’un Android® (« le terminal ».

L’Application est proposée en téléchargement gratuit sur l ‘App Store®, plate-forme de téléchargement d’applications distribuée par Apple®, et sur Google Play Store, plate-forme de téléchargement d’applications distribuée par Google, et accessible 1) directement depuis le Terminal et l’utilisateur et/ou 2) en synchronisant via le service Itunes® spécialement dédié aux applications, le Terminal depuis un ordinateur.

En utilisant l’Application, l’Utilisateur reconnaît en connaître les termes, les accepter sans réserve et s’y conformer. Il assure également qu’il en est de même pour son enfant.

Télécharger gratuitement l’application C-waymemoo au sein de l’App store® ou de Google Play Store

Pour télécharger l’Application, il suffit à l’utilisateur de se rendre sur la plateforme de téléchargement de l’App Store®, service d’ITunes® spécialement dédié au téléchargement d’Applications ou de Google Play Store. Il ne sera alors possible de télécharger l’Application qu’à la condition que l’utilisateur soit détenteur d’un compte Itunes® ou d’un compte Google®. 

Le téléchargement de l’Application est gratuit.

Pour une bonne expérience, il est préférable d’avoir une connexion wifi sur iPhone® ou Android®

Nécessite IOS 9.0

Nécessite Android 4.0

Que propose l’Application ?

L’Application est à destination des parents et permet d’intéragir avec le produit appelé « memoo ». Les interactions possibles sont le paramétrage du produit dit « memoo », appareil fabriqué et commercialisé par la société C-way®, à destination des enfants de plus de 3 ans, la communication par messagerie vocale et l’achat de contenus (histoires, musiques, autre). L’Application propose un catalogue de contenus audios payants et gratuits, à destination des enfants. Ces contenus sont issus de nos partenaires dans le domaine de la Jeunesse.

Une fois acheté, les contenus sont disponibles et accessibles pour une durée limitée dans le temps dans la rubrique « Boutique » ou « Audio » de l’Application et ne sont pas stockés dans l’Application. Un extrait des contenus audio peut être écouté dans l’Application uniquement, le contenu étant diffusé sur le produit memoo en streaming.

Pour pouvoir utiliser l’Application, il convient de créer un compte parental dans l’espace « compte ». Une fois le compte crée, il est indispensable de jumeler l’Application avec le produit « memoo » via le Wifi afin de pouvoir faire fonctionner le produit.

Le « Tutoriel explicatif » dans l’Application, téléchargeable gratuitement sur notre site web www.hellocway.com, propose une description complète du fonctionnement de l’Application.

Le profil de l’enfant

Sur l’Application, dans la rubrique Profil, il est possible de créer plusieurs profils d’enfants associés à une memoo ou à plusieurs memoo. Les informations demandées sur l’enfant sont nom, date de naissance, adresse (optionnel), superhéros, couleurs préférées et animal.

memoo

Sur l’Application, dans la rubrique de l’Enfant, il est possible de jumeler l’Application avec le produit de ou des enfants. Il n’y a qu’un compte dit « Administrateur » par enfant.

Alarme (réveil)

Sur l’Application, dans la rubrique « Alarme » dans le profil « Enfant », il est possible de paramétrer à une heure précise une ou plusieurs alarmes sur le produit memoo, en y associant une musique, des chansons ou de la voix.

Musique

Sur l’Application, la rubrique « Musique » donne la possibilité à l’utilisateur de se connecter à un compte « Spotify » ou « Deezer ». Il ne sera alors possible de se connecter à la musique qu’à la condition que l’utilisateur soit détenteur d’un compte Spotify ou Deezer.

Audio

Sur l’Application, dans la partie « Audio », il est possible de sélectionner les webradios disponibles via nos partenaires qui seront diffusés sur le produit « memoo » et le contenu qui aura été préalablement acheté ou validé dans la partie « Boutique » de l’Application.

Boutique

L’accès à la Boutique, lieu d’achat (location) et de consultations des contenus via l’Application se fait en cliquant sur l’onglet « Boutique » dans la barre de navigation située en bas de l’Application.

Chaque contenu et pack incluant plusieurs contenus comprennent une fiche détaillée de présentation et un extrait. Ces contenus ont été créés et développés par nos partenaires qui en sont garants (droits d’auteurs, enregistrements). Les contenus présents dans la rubrique « Boutique » sont à la location et ne seront disponibles uniquement pour une durée déterminée et ne pourront en aucun cas être enregistrés sur un autre support ou sur la memoo. Les contenus ne sont pas téléchargés dans l’Application ni sur la memoo, ils seront écoutés en streaming depuis la memoo via notre plateforme.

L’espace « Compte »

« S’identifier » 

Par défaut, l’utilisateur n’est pas identifié par l’Application.

Il sera proposé à l’utilisateur majeur en âge de s’identifier à l’ouverture de l’Application. A tout moment, l’utilisateur adulte peut créer un compte parental dans l’espace « Compte » rubrique « S’identifier ». Le compte parental se compose de l’association d’une adresse e-mail et d’un mot de passe. Sa création permet à l’utilisateur de paramétrer et d’intéragir avec la memoo et de retrouver les contenus qu’il a loué.

Une fois connecté à l’Application avec son identifiant et mot de passe depuis un terminal donné, l’utilisateur le reste jusqu’à activation de la fonction de déconnexion disponible dans l’espace « Compte », rubrique « S’identifier ».

Toute personne ayant créé un compte parental pourra recevoir la newsletter de l’Application avec les dernières nouveautés mises en avant. Un lien de désabonnement à la newsletter sera systématiquement proposé.

Mention CNIL 

Déclaration n°2093974 v O du 25 Août 2017.

Les informations nominatives que l’utilisateur sera amené à fournir dans le cadre de l’utilisation de l’Application ne sont transmises qu’à la société C-way® et à certains partenaires.

Ces données pourront être utilisées par la société C-way®, le cas échéant, conformément aux dispositions légales en vigueur, à des fins de prospection directe pour proposer à l’utilisateur des produits ou services analogues.

La fourniture de ces informations est indispensable pour profiter d’informations, « news », mises à jour et d’offres spéciales de la société C-way® ou de ses partenaires. En cas d’opposition de sa part à ce que certaines de ses données soient traitées par la société C-way®, l’utilisateur ne pourra bénéficier de ces services.

Conformément aux dispositions de la loi dite « informatique et liberté » du 6 janvier 1978, le traitement des données peut donner lieu à l’exercice par l’utilisateur d’un droit d’accès et de rectification ainsi que d’un droit d’opposition pour motifs légitimes, auprès de la société C-way®, éditeur de ladite Application ou en adressant un courrier à l’adresse suivante : 

C-way®, 
55 rue La Boétie 75008 Paris

L’activation de la fonction « Notifications » permet à l’éditeur d’adresser à l’utilisateur des alertes, sons et pastilles d’icône. Pour modifier les paramètres de notifications, l’utilisateur est invité à se rendre dans les paramètres de réglages de son Terminal ou dans la rubrique « Compte » puis « Notifications ».

Licence de droit d’usage

L’accès à l’Application confère à l’Utilisateur, un droit d’usage privé, non collectif et non exclusif sur le contenu de ladite Application.

S’il souhaite faire un usage commercial des informations figurant sur l’Application, il convient de solliciter un accord exprès de notre part. Pour ce faire, envoyez-nous un e-mail à l’adresse suivante : contact@hellocway.com

L’ensemble des Contenus édités de l’Application constituent des œuvres au sens des dispositions de l’article L 112-1 du Code de la Propriété Intellectuelle. En conséquence, toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, qui pourrait en être faite sans le consentement de la société C-way®, des éditeurs, des auteurs ou de leurs ayants-droit, est illicite. L’Utilisateur ne peut donc modifier, copier, transmettre par e-mail ou de toute autre manière, céder, télécharger, afficher et, d’une façon générale, exploiter ces Contenus.

Nous rappelons à l’utilisateur que la violation de l’un des droits d’auteur de l’éditeur ou des auteurs des Matériels disponibles dans l’Application constitue un délit de contrefaçon puni en France par l’article L 335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et passible de trois ans d’emprisonnement et 300 000 euros d’amende.

La société C-way® se réserve le droit, à sa seule discrétion et sans information préalable, de modifier, supprimer ou ajouter des mentions aux « Conditions Générales d’Utilisation » de l’Application, et ce à tout moment afin notamment de prendre en compte toute évolution légale, jurisprudentielle, éditoriale et/ou technique. La version qui prévaut est celle qui est accessible dans l’App Store®. 

La société C-way® se réserve également la faculté de modifier les caractéristiques ou le contenu de l’Application.

Limitation de responsabilité

L’Utilisateur est seul responsable des dommages et préjudices, directs ou indirects, matériels ou immatériels dès lors qu’ils auraient pour cause, fondement ou origine un usage de l’Application par lui-même ou par toute personne autorisée par lui à utiliser cette Application, en ce compris ses enfants. Par usage, il convient d’entendre tout usage de l’Application quel qu’il soit, frauduleux ou non frauduleux.

A ce titre, l’utilisateur renonce à toute réclamation ou action en justice relative à de tels dommages et préjudices, sur le fondement de la responsabilité contractuelle de C-way® en sa qualité d’éditeur de l’Application ou sur tout autre fondement.

C-way® s’engage à faire ses meilleurs efforts pour sécuriser l’accès, la consultation et l’utilisation des Contenus. L’accès à l’Application est possible vingt-quatre (24) heures sur vingt-quatre (24), sept (7) jours sur sept (7) sauf en cas de force majeure ou d’événement hors du contrôle de C-way® et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement de l’Application et/ou des Contenus, qui pourront être effectuées sans en avoir averti au préalable l’Utilisateur. 

En conséquence, la responsabilité de C-way® ne peut être engagée dans les cas suivants :

  • Interruptions momentanées d’une durée de plusieurs minutes pour la mise à jour de certains fichiers ;
  • Difficultés de fonctionnement ou interruption momentanée de service indépendamment de la volonté de la société C-way®, notamment en cas d’interruption des services d’électricité ou de télécommunication ;
  • Interruptions momentanées des services nécessaires à leurs évolutions ou maintenance ;
  • Défaillance ou dysfonctionnements du réseau internet.

L’Utilisateur accepte les caractéristiques et les limites de l’internet, et en particulier reconnaît :

  • Qu’il a connaissance de la nature de l’internet, en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse,
  • Que la communication de ses éventuels codes d’accès et précisément de son identifiant et de son mot de passe, ou d’une manière générale, de toute information jugée confidentielle, est faite sous sa propre responsabilité,
  • Il est précisé que le téléchargement de l’Application emporte acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Application de la loi française

La présente Application étant destinée à un public francophone, les règles applicables à l’usage de l’Application sont déterminées par la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

  • Contact

Pour toute demande portant sur les mentions légales, merci d’envoyer un email à contact@hellocway.com