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Conditions générales d’utilisation

  • Conditions générales d’Utilisation du Site Web

Article 1 : Informations légales

Le site internet www.hellocway.com (ci-après le « site ») est édité par C-way®, Société Anonyme Simplifié au capital de 7320 euros, dont le siège social est situé au 36bis rue ernest renan à Issy les Moulineaux, France, immatriculée au RCS de Nanterre sous le n° 793 147 950.

Le représentant légal et directeur de publication est Jeanne Chaumais.

Le site est hébergé par la société ovh dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann-59100 Roubaix – France.

Numéro de TVA intracommunautaire : FR 09793147950.

Article 2 : Acceptation des conditions d’utilisation

L’utilisation du Site www.hellocway.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites (ci-après désignées les « CGU ») qui définissent les règles d’utilisation du Site. La simple utilisation du Site suppose l’acceptation pleine et entière des CGU.

Les CGU sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs des Supports Numériques sont donc invités à les consulter de manière régulière.

C-way® fait ses meilleurs efforts afin de rendre le Site disponible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par C-way®.

L’accès au Site et à ses services sont fournis sur la base d’un service « en l’état » et accessible en fonction de leur disponibilité.

Le Client conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l’accès à Internet et de l’utilisation du Site. Le Client s’engage à utiliser le Site Internet en respectant l’ensemble des réglementations applicables. En particulier, le Client s’interdit de nuire ou de porter atteinte de quelque façon que ce soit au fonctionnement du Site Internet, des serveurs et réseaux de C-way®.

Le Site est mis à jour régulièrement. De la même façon, les CGU peuvent être modifiées à tout moment : l’utilisateur est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Article 3 : Droits de Propriété intellectuelle

Ce site internet et son contenu sont protégés par le droit d’auteur. Aucune licence ni autre droit que celui de visiter le site n’est conféré à quiconque au regard des droits de propriété intellectuelle.

La marque C-way®, ainsi que les autres marques (memoo) ou logos figurant sur le site sont des marques déposées. Les produits C-way® sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et industrielle, comprenant les marques, droits d’auteurs, modèles et brevets. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos effectués à partir des éléments du site C-way® sans l’autorisation expresse de C-way® est donc prohibée au sens du Code de la propriété intellectuelle.

Tous les logiciels, textes, vidéos, illustrations graphiques et sonores, images animées ou non, son savoir-faire et tous les autres éléments composant le site C-way® sont réservés et protégés par le droit de la propriété intellectuelle. La reproduction et l’utilisation des informations (textes, images, logo et photos) publiées par C-way® sur le site hellocway.com sont autorisées uniquement à des fins d’informations pour un usage personnel et privé. Toute utilisation illicite de tout ou partie du Site pourra donner lieu à des poursuites judiciaires.

Les autres marques et logos sont et demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.

Tous les copyrights doivent figurer sur toutes les reproductions.

Article 4 : Limitations de responsabilité

C-way® fera ses meilleurs efforts pour assurer l’exactitude de l’ensemble des informations mises à la disposition des utilisateurs sur le site hellocway.com mais celles-ci peuvent contenir des inexactitudes techniques ou des erreurs typographiques ou encore être incomplètes. Ces informations peuvent être corrigées et modifiées par C-way® à tout moment et sans préavis.

C-way® peut à tout moment et sans préavis apporter des améliorations ou des modifications aux produits et services proposés sur le Site et/ou cesser la fabrication ou la commercialisation de ceux-ci, notamment le produit memoo.

C-way® ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au Site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications normales, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

C-way® ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects consécutifs à l’utilisation du Site.

Des liens vers d’autres sites Internet appartenant à ou exploités par des tiers peuvent renvoyés vers d’autres sites. C-way® dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

La navigation sur le Site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur, et/ou le smartphone de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation sur un site web et une application mobile. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Afin de rendre plus facile et rapide l’accès des utilisateurs au Site, C-way® recommande à ceux-ci d’accepter les cookies.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.

Article 5 : Protection des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par les dispositions de la loi n°78-87 Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, de la loi n°2004-801 du 6 août 2004, de l’article L. 226-13 du Code pénal, de la directive européenne 95/46/CE relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données du 24 octobre 1995 et de la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.

Vous êtes informé(e) que les informations que vous communiquez, à l’occasion de l’utilisation du Site, notamment du fait des formulaires d’inscriptions, permettent de répondre à vos demandes et sont uniquement destinées à C-way® SAS et à ses partenaires à des fins de gestion administrative et commerciale : livraison des commandes, inscription à la newsletter, traitement du suivi après-vente. Ces données sont conservées pendant toute la durée de l’utilisation du Site, puis pendant une durée de deux ans.

En application de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’interrogation, d’accès, de rectification et d’opposition pour motifs légitimes relativement à l’ensemble des données vous concernant, qui s’exerce par courrier postal, accompagné d’une copie de votre titre d’identité, à l’adresse suivante : C-way®, 55 rue La boétie 75008 Paris, France.

Article 6 : Loi applicable

Tout litige en relation avec l’utilisation du Site sera soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

  • Conditions générales de Vente

version applicable 30 septembre 2017

Préambule

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « Conditions Générales de Vente » ou « CGV ») ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits (ci-après le ou les « Produits ») distribués sur le site www.hellocway.com (ci-après le « Site ») dont l’éditeur est C-way, société par actions simplifiée au capital de 7.320 €, dont le siège social est situé au 36bis rue ernest renan à Issy les Moulineaux, France, immatriculée au RCS de Nanterre sous le n° 793 147 950 (ci-après le « Vendeur »).

Article 1: objet

Les Conditions Générales de Vente visent à définir, dans le monde entier, exclusivement à raison des relations qu’elles établissent sur le réseau Internet et uniquement sur le Site, les droits et obligations de C-way et de l’Utilisateur nés de la vente en ligne des Produits proposés sur le Site.

Le fait de passer une commande de Produit(s) sur le Site implique l’adhésion irrévocable du Client, sans restriction, ni réserve, à l’ensemble des dispositions des Conditions Générales de Vente. Les Conditions Générales de Vente sont susceptibles de modification.

L’achat de Produits sur le Site est réservé exclusivement au consommateur agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, individuelle, artisanale ou libérale (ci-après le « Client »).

Article 2 : Prix

Le prix des Produits est indiqué sur le Site en euro (€) toutes taxes comprises (TTC), hors participation de l’Utilisateur aux frais de traitement et d’expédition. Le prix applicable à la Commande est celui indiqué sur la page récapitulant le contenu du panier avant validation de la Commande.

Une fois la commande effectuée, les prix ne pourront faire l’objet d’aucune modification.

Les prix indiqués sur le Site sont garantis pour la durée de mise en ligne et dans la limite des stocks disponibles.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les Produits seront facturés sur la base du tarif applicable lors de la validation de la commande.

Article 3 : Commande

Afin de passer une commande sur le Site www.hellocway.com, le Client, après avoir rempli son panier virtuel en indiquant les Produits sélectionnés et les quantités souhaitées, doit valider son panier en cliquant sur le bouton « Acheter » et complèter le formulaire de commande précisant certains champs obligatoires afin que sa sélection puisse être prise en compte par le Vendeur.

L’Utilisateur s’engage à fournir des informations vraies, exactes et complètes, ainsi qu’à les maintenir à jour régulièrement.

Toute commande vaut acceptation des prix et des Produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.

Une fois la commande passée par l’Utilisateur, une confirmation de Commande apparaîtra à l’écran. De plus, un e-mail récapitulatif sera envoyé à l’Utilisateur, détaillant : les natures, quantités, prix du ou des Produits retenu(s) par l’Utilisateur, frais de livraison, ainsi que le montant total de la Commande, les coordonnées de l’Utilisateur, modalités de paiement et de livraison, date limite de livraison et l’adresse de livraison.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des CGV et forme le contrat.

La passation d’une Commande nécessite que l’Utilisateur dispose d’une boîte aux lettres électronique d’envoi et de réception en bon état de fonctionnement. A défaut, il ne pourra pas passer de Commande. Les informations contractuelles sont présentées en langue française.

Lors de la réception de la Commande, C-way se réserve la possibilité de la refuser, en particulier dans le cas où le Produit ne serait plus disponible ou dans l’hypothèse d’une erreur manifeste sur le prix ou la quantité. Lorsque la Commande est acceptée, C-way adresse à l’Utilisateur une confirmation de Commande à l’adresse électronique communiquée. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la Commande.

Dès validation de la Commande, celle-ci est enregistrée et devient irrévocable, sous réserve, le cas échéant, du droit de rétractation.

Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité de Produit après passation de la Commande, C-way en informera l’Utilisateur dans les meilleurs délais. Celui-ci pourra alors demander à son choix l’annulation et le remboursement de la Commande, ou l’échange de sa Commande.

Article 4 : Livraison

Les Produits seront envoyés à l’adresse de livraison que le Client a indiquée lors du passage de la commande.

Il est précisé que les Produits ne peuvent être livrés qu’en France métropolitaine, à Monaco, ainsi que dans les pays qui sont énumérés limitativement dans la liste ci-après.

Le Vendeur peut livrer le Produit dans les pays suivants : France, Suisse. Les frais d’envoi spécifiques à ces pays seront indiqués lors du passage de la commande.

Il relève de la responsabilité du Client d’indiquer une adresse de livraison se situant dans un des pays énumérés au présent article 4.

Les colis sont envoyés dans un délai maximal de 30 jours ouvrés à compter de la Commande Effective, sous réserve du stock disponible.

En cas de manquement du Vendeur à son obligation de livraison du Produit dans les 30 jours ouvrés suivant la Commande, le Client pourra résoudre la vente, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable, si, après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, le Vendeur d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, ce dernier ne s’est pas exécuté dans ce délai.

La vente est considérée comme résolue à la réception par le Vendeur de la lettre ou de l’écrit l’informant de cette résolution, à moins que le Vendeur ne se soit exécuté entre-temps.

Si le Client a reçu le Produit, après la demande de résolution de la vente, le Vendeur procédera au remboursement du Produit, dans un délai de 14 jours à compter de la réception du Produit complet et dans son état d’origine par le Vendeur.

Les frais d’envoi seront remboursés si la totalité de la commande est renvoyée.

Cependant, le Vendeur n’est pas tenu de rembourser les frais supplémentaires si le Client a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard.

Le remboursement s’effectuera par le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour régler son achat, sauf accord exprès du Client. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.

Dans l’éventualité où le retard de livraison serait imputable au Client, notamment dans le cas où le Client ne serait pas disponible pour réceptionner sa livraison ou si le Client a indiqué au Vendeur une adresse erronée, les dispositions de l’article L. 216-2 du Code de la consommation ne seront pas applicables.

Réception des Produits

Chaque livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du Produit auprès du Client, notamment par le transporteur.

Il appartient au Client de vérifier les expéditions à l’arrivée et de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées voire de refuser le colis, si celui-ci est susceptible d’avoir été ouvert ou s’il porte des traces manifestes de détérioration.

Lesdites réserves et réclamations doivent être adressées au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois jours ouvrés suivant la livraison des Produits et une copie sera immédiatement adressée au Vendeur.

Article 5 : Paiement – Mode de règlement

Le règlement s’effectue par carte bancaire.

Le débit de la carte est effectué au moment de la Commande.

Dans le cas d’un paiement par carte bancaire (Bleue, Visa) ou paypal. L’Utilisateur entrera son nom, son numéro de carte, la date d’expiration de celle-ci et le cryptogramme figurant au dos de la carte.

Le Site fait l’objet d’un système de sécurisation visant à protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées au moyen de paiement.

Les données bancaires sont transmises en une seule fois lors du paiement par carte bancaire en ligne. Cette transmission est effectuée de façon sécurisée grâce à un cryptage des données par la technologie SSL (Secure Socket Layer).

Tous les détenteurs de cartes de crédit sont soumis à un contrôle de validation et d’autorisation effectué par l’organisme émetteur. Si cet organisme refuse l’autorisation de paiement, le Vendeur n’acceptera pas la commande. Dans pareil cas, le Vendeur ne répondra d’aucun retard ou refus de livraison et ne sera pas tenu de renseigner le Client sur le motif de ce refus. Le Vendeur n’est pas responsable des frais qui sont imputés par l’organisme émetteur ou la banque du Client, à l’occasion du paiement par carte de crédit de sa commande.

Dans le cas de contrôles anti-fraude ayant pour but de sécuriser les transactions des Clients, le Vendeur sera en droit de demander au Client de fournir un ou plusieurs justificatifs de domicile et/ou copie de carte d’identité par e-mail ou par fax avant de valider sa commande. La commande ne sera alors définitive qu’à réception par le Vendeur de ces documents et envoi de l’e-mail de confirmation. A défaut de la réception de ces pièces ou si celles-ci ne permettent pas d’identifier de manière certaine l’identité de l’auteur de la commande et la réalité de sa domiciliation, le Vendeur se réserve le droit de ne pas accepter la commande.

Dans l’hypothèse où, pour quelque raison que ce soit (opposition, refus du centre émetteur…), le débit des sommes dues par le Client s’avérerait impossible, le processus d’achat sur le Site sera annulé.

Article 6 : Droit de Rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la date de réception des Produits et retourner lesdits Produits au Vendeur (date d’envoi faisant foi).

Préalablement à l’exercice de son droit, le Client devra en avertir le Vendeur par courrier électronique à l’adresse support@hellocway.com en précisant son nom, son adresse électronique, son numéro de commande, sa date de commande, la référence du(des) article(s) concerné(s) et la date de réception des article(s) concerné(s).

Les Produits devront être retournés à l’adresse suivante au plus tard 14 jours après que le Client ait communiqué sa décision de se rétracter du présent contrat : C-way, 55 rue La Boétie 75008 Paris.

Ce délai est réputé respecté si le Client renvoie le Produit avant l’expiration du délai de 14 jours.

Dans tous les cas, les Produits renvoyés devront être en parfait état, complet, dans leur conditionnement et emballage d’origine. Les Produits retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par l’Utilisateur consommateur ne seront ni repris, ni remboursés.

Les frais et risques de retours restent à la charge du Client. Il lui appartient de conserver la preuve du retour des Produits et d’assurer le Produit selon sa valeur.

A réception du (des) Produits, si les conditions sus mentionnées sont remplies, le Vendeur procédera au remboursement du (des) Produits concerné(s) à la récupération des Produits, le reste de la commande restant ferme et définitif.

Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, le droit de rétractation du Client ne pourra pas être exercé pour les Produits personnalisés selon les spécifications du Client et les Produits descellés par le Client et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

Article 7 : Durée de garantie contractuelle

Garantie produit memoo, désigné par « Le produit ».

L’appareil memoo présente une garantie initiale de 1 an, non renouvelable. Hors garantie, les réparations sont garanties 3 mois à partir de la date de facturation. Cette garantie ne s’applique que s’il s’agit de la même panne constatée.

La garantie prend à compter de la date de délivrance de l’Appareil garanti et du règlement, sous réserve d’un justificatif.

Ce que la Garantie ne couvre pas

 Cette garantie ne couvre pas :

  • Tout utilisation du Produit qui est contraire à l’usage habituellement attendu du Produit, Article L.211-5 du Code de la Consommation
  • Les dommages causés par ou en raison d’un accident, d’abus, de mauvaise utilisation, de corrosion, d’inondation, projection d’eau, feu, tremblement de terre ou de tout autre cause externe ;
  • L’usure normale du Produit;
  • Les dommages cosmétiques notamment éraflures et rayures ;
  • Les dommages provenant de l’utilisation d’un autre produit avec le Produit.
  • La non réception des réseaux Wi-Fi sans fil ou des problèmes liés à leur réception.
  • Les dommages liés à la projection ou immersion de liquide

La Société C-way® n’est pas responsable pour des dommages provenant d’une impossibilité à suivre les instructions d’utilisation du Produit.

Procédure en cas de dysfonctionnement

Nous mettons à votre disposition un service support www.support@hellocway.com pour toute question relative au Produit et aux Services.

Si la panne est avérée, il sera procédé, dans les conditions du présent contrat, au remplacement du Produit en attendant la réparation. Le Produit de remplacement peut-être un produit reconditionné.

Article 8 : Gestion des retours défectueux/garanties légales

Tout Produit non conforme, à échanger ou à rembourser, devra être retourné dans son conditionnement et son emballage, et accompagné de la facture ou du bon de livraison, au service client.

Les Produits retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par l’Utilisateur consommateur ne seront ni repris, ni remboursés.

Conformément à l’article L121-20-1 du Code de la Consommation, tout remboursement à un Utilisateur consommateur d’un Produit pour quelque motif que ce soit sera effectué dans un délai inférieur ou égal à trente (30) jours après la date d’exercice du droit. Ce remboursement s’effectuera au choix de C-way® par crédit sur le compte bancaire de l’Utilisateur consommateur ou par chèque bancaire adressé au nom de l’Utilisateur ayant passé la Commande et à l’adresse de facturation.

 Frais de retour

Chaque client envoie son appareil par le transporteur de son choix. Dans le cas d’un appareil hors garantie, l’appareil sera retourné aux frais du client.
Dans le cas d’un appareil sous garantie, nous retournons l’appareil à nos frais. Aucun dépôt ou retrait de matériel n’est possible dans nos locaux.

     I.         Limitation de responsabilité

GARANTIES LEGALES

Les Garanties légales s’appliquent indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie. Conformément au droit Français, si vous êtes un consommateur au sens du Code de la Consommation et sous réserve que C-way® soit le vendeur auprès duquel vous avez acquis le bien ou service, C-way® est tenu des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions de l’article L 217-4 et suivants du code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil.

GARANTIE LEGALE DE NON-CONFORMITE

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au Contrat et répond des défauts de conformité existants lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le Contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Pour être conforme au Contrat, le bien doit :

  • 1° Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant, correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’Acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle, présenter les qualités qu’un Acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
  • 2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les Parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’Acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux (2) ans à compter de la délivrance du bien.

Vous pouvez choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du code de la consommation. Vous êtes dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à vingt-quatre mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d’occasion.

GARANTIE LEGALE A RAISON DES DEFAUTS CACHES DE LA CHOSE VENDUE

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’Acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre Prix, s’il les avait connus.

  • CGU des applications mobiles

Les mentions légales de l’application memoo by C-way® (ci-après « l’Application ») sont accessibles au moment de l’inscription.

La mention « C-way® – Tous droits réservés » apparaît dans l’Application

Conditions d’utilisation

Les présentes conditions d’utilisation déterminent les règles d’accès à l’Application. Cette dernière est destinée à toute personne physique détentrice d’un iPhone® ou d’un Android® (« le terminal ».

L’Application est proposée en téléchargement gratuit sur l ‘App Store®, plate-forme de téléchargement d’applications distribuée par Apple®, et sur Google Play Store, plate-forme de téléchargement d’applications distribuée par Google, et accessible 1) directement depuis le Terminal et l’utilisateur et/ou 2) en synchronisant via le service Itunes® spécialement dédié aux applications, le Terminal depuis un ordinateur.

En utilisant l’Application, l’Utilisateur reconnaît en connaître les termes, les accepter sans réserve et s’y conformer. Il assure également qu’il en est de même pour son enfant.

Télécharger gratuitement l’application C-waymemoo au sein de l’App store® ou de Google Play Store

Pour télécharger l’Application, il suffit à l’utilisateur de se rendre sur la plateforme de téléchargement de l’App Store®, service d’ITunes® spécialement dédié au téléchargement d’Applications ou de Google Play Store. Il ne sera alors possible de télécharger l’Application qu’à la condition que l’utilisateur soit détenteur d’un compte Itunes® ou d’un compte Google®. 

Le téléchargement de l’Application est gratuit.

Pour une bonne expérience, il est préférable d’avoir une connexion wifi sur iPhone® ou Android®

Nécessite IOS 9.0

Nécessite Android 4.0

Que propose l’Application ?

L’Application est à destination des parents et permet d’intéragir avec le produit appelé « memoo ». Les interactions possibles sont le paramétrage du produit dit « memoo », appareil fabriqué et commercialisé par la société C-way®, à destination des enfants de plus de 3 ans, la communication par messagerie vocale et l’achat de contenus (histoires, musiques, autre). L’Application propose un catalogue de contenus audios payants et gratuits, à destination des enfants. Ces contenus sont issus de nos partenaires dans le domaine de la Jeunesse.

Une fois acheté, les contenus sont disponibles et accessibles pour une durée limitée dans le temps dans la rubrique « Boutique » ou « Audio » de l’Application et ne sont pas stockés dans l’Application. Un extrait des contenus audio peut être écouté dans l’Application uniquement, le contenu étant diffusé sur le produit memoo en streaming.

Pour pouvoir utiliser l’Application, il convient de créer un compte parental dans l’espace « compte ». Une fois le compte crée, il est indispensable de jumeler l’Application avec le produit « memoo » via le Wifi afin de pouvoir faire fonctionner le produit.

Le « Tutoriel explicatif » dans l’Application, téléchargeable gratuitement sur notre site web www.hellocway.com, propose une description complète du fonctionnement de l’Application.

Le profil de l’enfant

Sur l’Application, dans la rubrique Profil, il est possible de créer plusieurs profils d’enfants associés à une memoo ou à plusieurs memoo. Les informations demandées sur l’enfant sont nom, date de naissance, adresse (optionnel), superhéros, couleurs préférées et animal.

memoo

Sur l’Application, dans la rubrique de l’Enfant, il est possible de jumeler l’Application avec le produit de ou des enfants. Il n’y a qu’un compte dit « Administrateur » par enfant.

Alarme (réveil)

Sur l’Application, dans la rubrique « Alarme » dans le profil « Enfant », il est possible de paramétrer à une heure précise une ou plusieurs alarmes sur le produit memoo, en y associant une musique, des chansons ou de la voix.

Musique

Sur l’Application, la rubrique « Musique » donne la possibilité à l’utilisateur de se connecter à un compte « Spotify » ou « Deezer ». Il ne sera alors possible de se connecter à la musique qu’à la condition que l’utilisateur soit détenteur d’un compte Spotify ou Deezer.

Audio

Sur l’Application, dans la partie « Audio », il est possible de sélectionner les webradios disponibles via nos partenaires qui seront diffusés sur le produit « memoo » et le contenu qui aura été préalablement acheté ou validé dans la partie « Boutique » de l’Application.

Boutique

L’accès à la Boutique, lieu d’achat (location) et de consultations des contenus via l’Application se fait en cliquant sur l’onglet « Boutique » dans la barre de navigation située en bas de l’Application.

Chaque contenu et pack incluant plusieurs contenus comprennent une fiche détaillée de présentation et un extrait. Ces contenus ont été créés et développés par nos partenaires qui en sont garants (droits d’auteurs, enregistrements). Les contenus présents dans la rubrique « Boutique » sont à la location et ne seront disponibles uniquement pour une durée déterminée et ne pourront en aucun cas être enregistrés sur un autre support ou sur la memoo. Les contenus ne sont pas téléchargés dans l’Application ni sur la memoo, ils seront écoutés en streaming depuis la memoo via notre plateforme.

L’espace « Compte »

« S’identifier » 

Par défaut, l’utilisateur n’est pas identifié par l’Application.

Il sera proposé à l’utilisateur majeur en âge de s’identifier à l’ouverture de l’Application. A tout moment, l’utilisateur adulte peut créer un compte parental dans l’espace « Compte » rubrique « S’identifier ». Le compte parental se compose de l’association d’une adresse e-mail et d’un mot de passe. Sa création permet à l’utilisateur de paramétrer et d’intéragir avec la memoo et de retrouver les contenus qu’il a loué.

Une fois connecté à l’Application avec son identifiant et mot de passe depuis un terminal donné, l’utilisateur le reste jusqu’à activation de la fonction de déconnexion disponible dans l’espace « Compte », rubrique « S’identifier ».

Toute personne ayant créé un compte parental pourra recevoir la newsletter de l’Application avec les dernières nouveautés mises en avant. Un lien de désabonnement à la newsletter sera systématiquement proposé.

Mention CNIL 

Déclaration n°2093974 v O du 25 Août 2017.

Les informations nominatives que l’utilisateur sera amené à fournir dans le cadre de l’utilisation de l’Application ne sont transmises qu’à la société C-way® et à certains partenaires.

Ces données pourront être utilisées par la société C-way®, le cas échéant, conformément aux dispositions légales en vigueur, à des fins de prospection directe pour proposer à l’utilisateur des produits ou services analogues.

La fourniture de ces informations est indispensable pour profiter d’informations, « news », mises à jour et d’offres spéciales de la société C-way® ou de ses partenaires. En cas d’opposition de sa part à ce que certaines de ses données soient traitées par la société C-way®, l’utilisateur ne pourra bénéficier de ces services.

Conformément aux dispositions de la loi dite « informatique et liberté » du 6 janvier 1978, le traitement des données peut donner lieu à l’exercice par l’utilisateur d’un droit d’accès et de rectification ainsi que d’un droit d’opposition pour motifs légitimes, auprès de la société C-way®, éditeur de ladite Application ou en adressant un courrier à l’adresse suivante : 

C-way®, 
55 rue La Boétie 75008 Paris

L’activation de la fonction « Notifications » permet à l’éditeur d’adresser à l’utilisateur des alertes, sons et pastilles d’icône. Pour modifier les paramètres de notifications, l’utilisateur est invité à se rendre dans les paramètres de réglages de son Terminal ou dans la rubrique « Compte » puis « Notifications ».

Licence de droit d’usage

L’accès à l’Application confère à l’Utilisateur, un droit d’usage privé, non collectif et non exclusif sur le contenu de ladite Application.

S’il souhaite faire un usage commercial des informations figurant sur l’Application, il convient de solliciter un accord exprès de notre part. Pour ce faire, envoyez-nous un e-mail à l’adresse suivante : contact@hellocway.com

L’ensemble des Contenus édités de l’Application constituent des œuvres au sens des dispositions de l’article L 112-1 du Code de la Propriété Intellectuelle. En conséquence, toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, qui pourrait en être faite sans le consentement de la société C-way®, des éditeurs, des auteurs ou de leurs ayants-droit, est illicite. L’Utilisateur ne peut donc modifier, copier, transmettre par e-mail ou de toute autre manière, céder, télécharger, afficher et, d’une façon générale, exploiter ces Contenus.

Nous rappelons à l’utilisateur que la violation de l’un des droits d’auteur de l’éditeur ou des auteurs des Matériels disponibles dans l’Application constitue un délit de contrefaçon puni en France par l’article L 335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et passible de trois ans d’emprisonnement et 300 000 euros d’amende.

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